TRANSPORT ET CONSERVATION

Transport

La livraison est obligatoire pour les gâteaux à partir de 3 étages (le montage du gâteau se fait sur place).

Si la livraison se fait par vos soins, merci d’être prudent sur la route et de prévoir une personne supplémentaire en plus du conducteur afin d’assurer que le produit ne bouge pas durant le transport.

Le service/découpe est fait par votre traiteur ou par vous-même.

La responsabilité de Crousti’licious est engagée jusqu’à la livraison de la commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après livraison ou enlèvement de la marchandise par le client.

Conservation

Merci de conserver le gâteau au frigo (+/- entre 3 et 5°) jusqu’au moment du service dans l’emballage prévu par mes soins (ne pas le sortir de la boîte, ne pas retirer le film alimentaire).

Les gâteaux se consomment jusqu’à 3 jours maximum.

Les consignes de conservation sont fournies oralement et/ou par écrit. Le non-respect de celles-ci engage exclusivement la responsabilité du client.

Annulation

Un acompte est à régler lors de la confirmation de la commande. Seul le paiement de l’acompte vaut confirmation de la commande.

Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation ou changement de date. En cas d’annulation moins de 48h avant l’événement, vous vous engagez à payer la somme restante malgré la non-récupération du gâteau.

Validité des prix

Les prix sont établis sur base de la législation belge en vigueur en matière de TVA.  En cas de modification du taux de TVA par l’administration fiscale, les prix seront adaptés en en conséquence sur la commande et/ou la facture.

Ajustement de commande

Toute modification de quantité ou de composition doit être communiquée au plus tard 7 jours avant l’événement. Passé ce délai, les quantités facturées seront celles mentionnées sur la commande.

Force majeure

En cas de force majeure (maladie, panne technique, intempéries, coupure électrique, etc.) empêchant la réalisation de la commande, Crousti’licious ne pourra être tenue responsable.

Les sommes déjà versées pourront faire l’objet d’un avoir valable 6 mois.

Caution et matériel prêté

Une caution est demandée pour le prêt des socles et boites de transport. Celle-ci est remboursée uniquement lorsque tous les éléments prêtés sont restitués propres et en bon état.

Ils doivent impérativement être rendus pour le jeudi qui suit l’événement avant 18h.

Si les éléments en prêt ne sont pas rendus dans un bon état ou tardivement, Crousti’licious se réserve le droit de garder l’entièreté de la caution.

Allergènes

La liste des allergènes est disponible sur demande. Il appartient au client de transmettre ces informations aux convives. Crousti’licious décline toute responsabilité en cas de non-communication des allergènes aux invités

Droit à l’image

Crousti’licious se réserve le droit d’utiliser des photos des créations réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition écrite du client avant l’événement.

Paiements Factures

Sauf convention contraire expressément stipulée par écrit, toute facture est payable à la date d’échéance stipulée au sein de celles-ci. Cette date d’échéance est fixée par le vendeur et correspond à une durée de 14 jours suivant la date d’émission de la facture;
Toute facture non contestée dans les cinq jours ouvrables de son émission est considérée comme acceptée par le Client.

Tout retard de paiement entraînera sans avis ni mise en demeure, de plein droit, la débition d’un intérêt de retard calculé au taux légal et à partir du délai prescrit par les articles de loi belge relatifs aux délais de paiement et intérêts de retard. (Loi du 02 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, transposant la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000).
A noter que pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à 5,75%.

En cas de retard de paiement, une indemnité contractuelle sera due pour les frais complémentaires et fixée forfaitairement et irréductiblement à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 40 EUR, sans préjudice des intérêts précités.

Le défaut de paiement à l’échéance autorise le vendeur à suspendre ses prestations
Tout paiement partiel du Client sera imputé d’abord sur les intérêts, le solde éventuel sur le principal
Toutes les réclamations et tous les litiges éventuels nés ou à naître entre le vendeur et son client sont soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Arlon