Transport
Merci de prendre soin des gâteaux lors du transport en étant prudent sur la route.
Si votre gâteau comprend plus d’un étage, prévoyez une personne en plus du conducteur pour assurer qu’il ne bouge pas.
Conservation
Merci de conserver le gâteau dans l’emballage prévu par mes soins (ne pas le sortir de la boîte, ne pas retirer le film alimentaire) et de le conserver jusqu’au moment du service au frigo (sauf si recommandation orale contraire).
Les gâteaux se consomment jusqu’à 3 jours maximum.
Si le gâteau présente un souci et que les conditions de transport et de conservation ci- dessus ne sont pas respectées, aucun déplacement ou rattrapage ne sera effectué sans supplément.
Annulation
Un acompte est à régler lors de la confirmation de la commande. Seul le paiement de l’acompte vaut confirmation de la commande.
Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation ou changement de date. En cas d’annulation moins de 48h avant l’événement, vous vous engagez à payer la somme restante malgré la non-récupération du gâteau.
Paiements Factures
Sauf convention contraire expressément stipulée par écrit, toute facture est payable à la date d’échéance stipulée au sein de celles-ci. Cette date d’échéance est fixée par le vendeur et correspond à une durée de 14 jours suivant la date d’émission de la facture;
Toute facture non contestée dans les cinq jours ouvrables de son émission est considérée comme acceptée par le Client.
Tout retard de paiement entraînera sans avis ni mise en demeure, de plein droit, la débition d’un intérêt de retard calculé au taux légal et à partir du délai prescrit par les articles de loi belge relatifs aux délais de paiement et intérêts de retard. (Loi du 02 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, transposant la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000).
A noter que pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à 5,75%.
En cas de retard de paiement, une indemnité contractuelle sera due pour les frais complémentaires et fixée forfaitairement et irréductiblement à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 40 EUR, sans préjudice des intérêts précités.
Le défaut de paiement à l’échéance autorise le vendeur à suspendre ses prestations
Tout paiement partiel du Client sera imputé d’abord sur les intérêts, le solde éventuel sur le principal
Toutes les réclamations et tous les litiges éventuels nés ou à naître entre le vendeur et son client sont soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Arlon
